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Faire connaître les dangers environnants à travers l'État des risques et pollutions

Quelle est l'utilité du formulaire ERP ?

Ce formulaire permet de communiquer de façon explicite, aux futurs propriétaires et occupants, les risques et les pollutions qui existent ou qui pourraient exister autour du logement.

L'État des risques et pollutions est-il systématique ?

Que l'on vende ou que l'on loue un logement, le recensement des risques et des pollutions est indispensable si le bien est concerné par un risque sismique élevé, par un risque radon ou encore par un Plan de Prévention (PPR).

L'obligation de délivrer un état des risques à ses acheteurs ou à ses locataires n'est donc pas systématique.  

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